Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
925.Une aire de stationnement qui n’est pas conforme à l’article 650, 651, 652, 656 ou 659 peut être maintenue et agrandie pourvu que la partie agrandie de cette aire de stationnement soit conforme au présent règlement.
925.Une aire de stationnement qui n’est pas conforme à l’article 650, 651, 652, 656 ou 659 peut être maintenue et agrandie pourvu que la partie agrandie de cette aire de stationnement soit conforme au présent règlement.